Termes et conditions
Informations générales
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Section 1 – Conditions de la boutique en ligne
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Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni aucun code de nature destructive.
Le non-respect ou la violation de l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer ou à s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique fondement pour la prise de décision sans avoir préalablement consulté des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre seule responsabilité.
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Section 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de son contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Section 5 – Services
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de services que nous proposons. Toutes les descriptions de services ainsi que les prix de ces services peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout service à tout moment. Toute offre de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des services, des informations ou de tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Virtus Marketing s’engage à fournir les meilleurs services, conformes à ses standards de qualité.
Section 6 – Outils optionnels
Il est possible que nous vous donnions accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ce type d’outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte, et sans aucun aval. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils fournis par des tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
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Section 7 – Liens vers des tiers
Certains contenus disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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Section 8 – Commentaires des utilisateurs, sollicitations et autres envois
Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines contributions spécifiques (par exemple dans le cadre d’un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par quelque moyen que ce soit les commentaires que vous nous avez transmis. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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Section 9 – Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.
Section 10 – Erreurs, inexactitudes et omissions
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Section 11 – Usages interdits
Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions de service, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre l’utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’un des usages interdits énoncés ci-dessus.
Section 12 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons ni n’assurons que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
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Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou la possibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Virtus Marketing, ni nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou tout autre fondement, résultant de l’utilisation de l’un des services ou produits acquis par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du service ou de tout produit, y compris, notamment, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service, même si vous aviez été informé de leur éventualité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Section 13 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Virtus marketing ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de, ou résultant de, votre violation des Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de toute violation de la loi ou des droits d’un tiers.
Section 14 – Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions de service, sans que cela n’affecte la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Section 15 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
Section 16 – Intégralité de l’accord
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
Section 17 – Droit applicable
Pour l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de la Ville de Montevideo, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable en raison de leur domicile actuel ou futur.
Section 18 – Modifications des Conditions de service
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance de tout changement. La poursuite de l’utilisation de notre site web ou du Service, ou le fait d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service, vaut acceptation de ces modifications.
Section 19 – Informations de contact
Les questions relatives aux Conditions de service doivent être adressées à contacto@agenciavirtus.com.
Dernière mise à jour de ce document de conditions générales: 23/10/2024